Le CN23 est un document douanier obligatoire pour les expéditions hors zone UE. La mise en place du Brexit a accentué sa démocratisation. En plus de sa fonctionnalité d’impression en un clic du formulaire CN23 prérempli, ShippingBo vous propose avec cet article de tout connaître sur cette déclaration de douane. Découvrez ici ce qu’est déclaration de douane CN23, les différences avec le CN22, les informations nécessaires pour le compléter et enfin comment se le procurer.
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Brexit : quel impact pour vos expéditions vers le Royaume-Uni ?
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Une décision qui impacte grandement les envois depuis la France vers le Royaume-Uni. En plus des variations en ce qui concerne les délais de transit dus au contrôle des marchandises, de nombreux changements sont à prévoir pour les expéditeurs européens, notamment en ce qui concerne la déclaration de douane CN23.
Si vous souhaitez expédier un produit depuis l’Europe vers le Royaume-Uni, il vous faut désormais vous munir d’une déclaration fiscale, et donc disposer d’un numéro EORI. Vous devez également faire une demande de code douanier pour chacun de vos produits enregistrés dans le Système Harmonisé. Pour toute exportation d’une valeur supérieure à 123£, l’expéditeur devra s’acquitter lui-même du paiement de la TVA. En dessous de cette valeur, le paiement de la TVA reviendra directement à l’acheteur.
Enfin, vous devez vous fournir un formulaire douanier de type CN22 ou CN23 afin d’expédier vos colis vers le Royaume-Uni, et de manière générale hors zone UE.
Définition : CN23
Le CN23 est un formulaire douanier obligatoire pour tout envoi de marchandises d’une valeur supérieure à 380€. Pour tout envoi supérieur à 1001€, le CN23 doit être accompagné d’une déclaration en douane, établie et déposée par La Poste. Ce formulaire peut être fourni en feuillet individuel ou en feuillet intégré à la liasse postale CP72.
La déclaration de douane CN23 est également obligatoire pour toute expédition de la France vers les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Réunion) à partir d’une valeur de 205€.
Vous l’aurez compris, l’utilisation d’un formulaire de déclaration en douane CN23 est obligatoire pour tout envoi d’une valeur supérieure à 380€ hors zone UE. Il vous permet de justifier vos exportations et de bénéficier de l’exonération de TVA pour les exportations inférieures à 1000€. Au-delà de cette somme (dès 1001€), vous devrez vous renseigner au préalable auprès des services administratifs du pays de destination et conserver l’exemplaire numéro 3 du DAU visé par le service douanier du point de sortie de l’Union européenne.
CN22 et CN23, quelle est la différence ?
La déclaration de douane CN22 est obligatoire pour les petits envois d’une valeur inférieure ou égale à 380€. Ce formulaire est également obligatoire pour tout export de marchandises hors de la zone de l’Union européenne. Dans les deux cas (CN22 ou déclaration de douane CN23), les envois transitant peuvent être ouverts d’office par les services douaniers.
Le choix du formulaire de déclaration va donc dépendre de la valeur de vos expéditions. Ces formulaires doivent être joints à vos colis expédiés. En fonction du transporteur, une facture commerciale peut également être nécessaire.
Comment remplir un formulaire CN23 ?
Pour remplir le formulaire CN23, vous devez disposer des informations suivantes :
- Nom et adresse de l’expéditeur
- Nom et adresse du destinataire
- Désignation détaillée du contenu
- Le nombre d’objets envoyé
- Numéro tarifaire (conformément à la nomenclature douanière de la marchandise)
- Valeur
- Poids
- Pays d’origine de la marchandise
Vous pouvez générer un formulaire CN23 vierge directement sur le site de service-public.fr.
Générez vos formulaires CN23 préremplis en un clic
La solution logistique en mode SaaS ShippingBo vous permet d’éditer en un clic vos formulaires CN23 préremplis. ShippingBo complète automatiquement pour vous le formulaire en fonction des informations de votre commande et de vos produits. Elle imprime ensuite simultanément le CN23 et l’étiquette transport. Vous gagnez ainsi énormément de temps sur vos expéditions hors zone UE et supprimez le risque d’erreur dans les informations renseignées sur le formulaire.
Conclusion
Avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la déclaration douanière CN23 est plus que jamais d’actualité. Ce formulaire est obligatoire pour tout envoi de marchandises d’une valeur supérieure à 380€ hors de la zone UE. Il est également obligatoire pour toute expédition de la France vers les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Réunion) à partir d’une valeur de 205€. ShippingBo vous permet d’éditer en un clic vos formulaires douaniers préremplis. De quoi vous faire gagner énormément de temps sur vos expéditions vers l’international.
